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Comment protéger mes créations, mes innovations ?

Les conseils d’Isabelle Cotonnec et d’Agathe Conter, Cabinet Michel POUPON, Conseil en propriété industrielle - Quimper

Marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur… Quoi protéger ? Où ? Quand et Comment ?

Intervention d’Isabelle Cotonnec et d’Agathe Conter, Cabinet Michel POUPON, Conseil en propriété industrielle - Quimper

Comment protéger mes CREATIONS, mes INNOVATIONS ? À quel moment doit-on commencer à se poser ces questions ?

>>> À la CREATION de la société

• Au moment de la création de l’entreprise, il faut choisir :

  • > Sa dénomination ou la raison sociale, c’est-à-dire son "nom patronymique”.
  • > Son nom commercial : celui qui est à destination de la clientèle. (Il peut s’agir d’une marque de produits ou de services. Il peut donc y en avoir plusieurs au cours de la vie de l’entreprise).
  • > Son enseigne : celle qui va apparaître sur le bâtiment.

La dénomination, ou raison sociale, est obligatoirement inscrite dans les statuts de la société, alors que le nom commercial et l’enseigne seront validés par l’usage qui en est fait.

Responsables d’Entreprises

Cette conférence a été souhaitée par les femmes du Réseau Entreprendre Au Féminin qui sont régulièrement confrontées aux situations suivantes :

« J’ai une idée, un concept : que faire ? Mon nom est-il disponible ? Je fais des recherches. Comment protéger ma collection d’aquarelles ou de bijoux ? Comment protéger une invention ? -par un brevet d’invention qui m’accorde un monopole d’exploitation ? Comment éviter la contrefaçon ? Je me fais copier : que faire ? »

Nous remercions

  • Isabelle Cotonnec et
  • Agathe Conter

toutes deux juristes au sein du Cabinet Michel POUPON, Conseil en propriété industrielle, Quimper ([email protected]). pour leur disponibilité toute professionnelle et les conseils prodigués auprès des membres du Réseau.

La synthèse de cette intervention a été réalisée par

Christiane Chabanel,

Dirigeante « D’idées en créations », agence de communication basée à Morlaix ([email protected]).

Voici le plan du document que vous pouvez télécharger

Synthèse de l’Intervention « Protection des Innovations &Créations » / C.Chabanel

PARTIE I : LA MARQUE 1 - Choisir une marque. 2 - Critères de validité d’une marque. 3 - Importance de la recherche d’antériorité/ Les formalités de dépôt/ Rôle de INPI/ Dépôt à l’étranger/ Les autres façons de devenir propriétaire d’une marque

PARTIE II : MODÈLES, DESSINS & CRÉATIONS 1 - Droits d’auteur/ Comment prouver et protéger son droit d’auteur ? 2 - Droits des modèles et dessins/ Dépôt du modèle ou dessin.

PARTIE III : COMMENT PROTÉGER UNE INVENTION ? Caractéristiques du brevet/ Dépôt d’un brevet/ Obtention du brevet/

et EXPÉRIENCES D’ENTREPRISES (au féminin)

  • Véronique ISTIN, dirigeante de la société MOLDéO à Trégunc, www.moldeo.eu
  • Gwen PABLO LINTANF, dirigeante de la société Gwen Créations à Quimper, gwen-creations.com

Contacts utiles :

• Cabinet Michel Poupon

Conseils en Propriété Industrielle

4, rue Bernard Guillemot

Tél. 02 98 10 24 00

• INPI -

11, rue Franz Heller Centre Patton BP 7915 35079 Rennes cedex 07

tél. 02 99 38 16 68

• www.icimarques.com

• www.moldeo.eu

• gwen-creations.com

CONTACTS pour le Réseau :

Gaëlle Vigouroux : 02.98.17.00.62

le 1er décembre 2006 par Michelle JEQUEL