mentions relatives à l’utilisation des données personnelles

Mention RGPD - Site internet

Entreprendre au Féminin Bretagne est une association loi 1901 dont le siège est situé Place aux Foires 29590 LE FAOU, Bretagne. Ce site vous permet de recevoir notre Newsletter afin d’être tenue au courant de notre actualité en remplissant ce formulaire et de vous inscrire aux différents événements que nous organisons.

Les données que vous nous transmettrez feront l’objet d’un traitement informatisé destiné à :

  • Animer notre réseau sur les quatre territoires bretons
    • pour connaître vos besoins/idées d’Ateliers
    • pour suivre les inscriptions à nos différents événements,
  • Envoyer notre Newsletter pour vous tenir informé.es de notre actualité,
  • Être informé.es de l’ouverture des périodes d’inscriptions aux sessions de notre formation Émergence.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, la récolte de vos données personnelles se fonde sur des bases légales :

  • Sur la base de nos obligations découlant du Fonds Social Européen (FSE),
  • Sur la base de votre consentement exprès.

Sur la base de nos obligations découlant du Fonds Social Européens (FSE)

Responsable de traitement : Le Responsable du traitement des données collectées par ce questionnaire est la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGFEP), en tant qu’autorité de gestion des programmes opérationnels nationaux du Fonds Social Européen (FSE) et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) de 2014 à 2020. Ministère du travail, DGFEP, sous-direction Europe et International, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP.

Destinataire.s des données : Les destinataires de vos données sont les organismes chargés de la gestion du FSE et de l’IEJ en France ainsi que les autorités et services nationaux et européens chargés du contrôle de leur bonne utilisation. Au sein de ces organismes et services, les chargés de mission ayant accès à vos données sont ceux qui ont besoin d’y avoir accès pour accomplir les missions qui leurs sont confiées.

Enregistrement et conservation des données : Les données recueillies vont être enregistrées dans le système d’information « Ma démarche FSE » par l’organisme mettant en œuvre l’action à laquelle vous participez. Cet organisme a l’obligation de détruire ce questionnaire papier dès que les données qu’il contient auront été saisies dans le système d’informations « Ma démarche FSE ». Les données enregistrées dans le système d’information « Ma démarche FSE » seront conservées jusqu’au 31 décembre 2033 conformément aux obligations de contrôle et de conservation des données imposées par les règlements européens.

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant vos données. Pour l’exercer, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données : protectiondesdonneesdgfep@emploi.gouv.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Sur la base de votre consentement exprès

Responsable de traitement : Le Responsable du traitement des données collectées dans ce cadre est Entreprendre au Féminin Bretagne, Place aux Foires, 29590 Le Faou, Bretagne.

Destinataire.s des données : Les destinataires de vos données sont les services internes chargés de la gestion des événements et de l’envoi de la Newsletter. Au sein de ces services, les chargées de mission ayant accès à vos données sont ceux qui ont besoin d’y avoir accès pour accomplir les missions qui leurs sont confiées.

Enregistrement et conservation des données : Les données recueillies vont être enregistrées dans la base de données interne d’EAFB. EAFB a l’obligation de détruire tout document n’ayant plus d’utilité pour son bon fonctionnement. Les données enregistrées seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement.

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant vos données. Pour l’exercer, veuillez-vous adresser à EAFB, Places aux Foires 29590 LE FAOU ou par mail : contact@entreprendre-au-feminin.net.

Si vous estimez, malgré cette démarche, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Mention RGPD - Formulaire Google

Entreprendre au Féminin Bretagne est une association loi 1901 dont le siège est situé Place aux Foires 29590 LE FAOU, Bretagne. Ce questionnaire vous permet de vous inscrire aux différents événements que nous organisons.

Les données que vous nous transmettrez font l’objet d’un traitement informatisé destiné à :

  • Gérer les inscriptions à nos événements,
  • Transmettre, si vous y consentez expressément, vos coordonnées à d’autres adhérentes, par exemple pour l’organisation d’un covoiturage ect…,
  • Transmettre, si vous y consentez expressément, vos coordonnées aux intervenant.es afin de recevoir de la documentation à l’issue d’un atelier.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, la récolte de vos données personnelles se fonde sur la base de votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.

Responsable de traitement : Le Responsable du traitement des données collectées dans ce cadre est Entreprendre au Féminin Bretagne, Place aux Foires, 29590 Le Faou, Bretagne.

Destinataire.s des données : Les destinataires de vos données sont les services internes chargés de la gestion des événements et de l’envoi de la Newsletter. Au sein de ces services, les chargées de mission ayant accès à vos données sont ceux qui ont besoin d’y avoir accès pour accomplir les missions qui leurs sont confiées.

Nos questionnaires étant réalisés via l’outil Google Form, vos données peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors du territoire de l’Union européenne. Privacy shield.

Enregistrement et conservation des données : Les données recueillies vont être enregistrées dans la base de données interne d’EAFB. EAFB a l’obligation de détruire tout document n’ayant plus d’utilité pour son bon fonctionnement. Les données enregistrées seront conservées, soit jusqu’à 1 an après leur utilisation.

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant vos données. Pour l’exercer, veuillez-vous adresser à EAFB, Places aux Foires 29590 LE FAOU ou par mail : contact@entreprendre-au-feminin.net.

Si vous estimez, malgré cette démarche, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

suivrE L’actualité #EAFB

association soutenue par