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Finistère / Réseau Entreprendre Au Féminin /
Comment protéger mes créations, mes innovations ?
Conférence du Réseau des femmes chefs d’entreprise le Jeudi 19 octobre 06 à la Technopole Quimper-Cornouaille
Marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur… Quoi protéger ? Où ? Quand et Comment ? Intervention d’Isabelle Cotonnec et d’Agathe Conter, Cabinet Michel POUPON, Conseil en propriété industrielle - Quimper
Comment protéger mes CREATIONS, mes INNOVATIONS ? À quel moment doit-on commencer à se poser ces questions ?
>>> À la CREATION de la société
• Au moment de la création de l’entreprise, il faut choisir :
> Sa dénomination ou la raison sociale, c’est-à-dire son "nom patronymique”.
> Son nom commercial : celui qui est à destination de la clientèle. (Il peut s’agir d’une marque de produits ou de services. Il peut donc y en avoir plusieurs au cours de la vie de l’entreprise).
> Son enseigne : celle qui va apparaître sur le bâtiment.
La dénomination, ou raison sociale, est obligatoirement inscrite dans les statuts de la société, alors que le nom commercial et l’enseigne seront validés par l’usage qui en est fait.
- Responsables d’Entreprises
Cette conférence a été souhaitée par les femmes du Réseau Entreprendre Au Féminin qui sont régulièrement confrontées aux situations suivantes :
"J’ai une idée, un concept : que faire ? Mon nom est-il disponible ? Je fais des recherches. Comment protéger ma collection d’aquarelles ou de bijoux ? Comment protéger une invention ? -par un brevet d’invention qui m’accorde un monopole d’exploitation ? Comment éviter la contrefaçon ? Je me fais copier : que faire ?"
Nous remercions
Isabelle Cotonnec et
Agathe Conter
toutes deux juristes au sein du Cabinet Michel POUPON, Conseil en propriété industrielle, Quimper ([email protected]). pour leur disponibilité toute professionnelle et les conseils prodigués auprès des membres du Réseau.
La synthèse de cette intervention a été réalisée par
Christiane Chabanel,
Dirigeante "D’idées en créations", agence de communication basée à Morlaix ([email protected]).
Voici le plan du document que vous pouvez télécharger
PARTIE I : LA MARQUE 1 - Choisir une marque. 2 - Critères de validité d’une marque. 3 - Importance de la recherche d’antériorité/ Les formalités de dépôt/ Rôle de INPI/ Dépôt à l’étranger/ Les autres façons de devenir propriétaire d’une marque
PARTIE II : MODÈLES, DESSINS & CRÉATIONS 1 - Droits d’auteur/ Comment prouver et protéger son droit d’auteur ? 2 - Droits des modèles et dessins/ Dépôt du modèle ou dessin.
PARTIE III : COMMENT PROTÉGER UNE INVENTION ? Caractéristiques du brevet/ Dépôt d’un brevet/ Obtention du brevet/
et EXPÉRIENCES D’ENTREPRISES (au féminin)
Véronique ISTIN,
dirigeante de la société MOLDéO à Trégunc, www.moldeo.eu
Gwen PABLO LINTANF, dirigeante de la société Gwen Créations à Quimper, gwen-creations.com
Contacts utiles :
• Cabinet Michel Poupon
Conseils en Propriété Industrielle
4, rue Bernard Guillemot
Tél. 02 98 10 24 00
• INPI -
11, rue Franz Heller Centre Patton BP 7915 35079 Rennes cedex 07
tél. 02 99 38 16 68
• gwen-creations.com
La dernière Rencontre 2006 du Réseau Entreprendre Au Féminin se déroulera en 2 temps le JEUDI 21 décembre 06 :
12H/13H45 : un temps de convivialité autour d’un buffet organisé à l’ISUGA à Creac’h Gwen / Quimper (juste en face de la Technopole)
14H15/17H : visite de la société Filet Bleu à Saint Evarzec (proche de Fouesnant) avec
Catherine Cebron Consultante et membre du Réseau, spécialisée dans la Sécurité Alimentaire, et
Luc Cebron, Directeur de l’usine Filet Bleu (biscuiterie)
"Le développement durable, une voie de progrès & de performance pour l’Entreprise"
CONTACTS pour le Réseau :
Christelle Le Pennec
Chambre d’agriculture du Finistère
TEL : 02 98 96 37 21
MEL : [email protected]
Michelle Jéquel
Technopole Quimper-Cornouaille
TEL : 02 98 100 200
MEL : [email protected]
le 1er décembre 2006 par