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Création et reprise d’entreprise : Quelles aides financières ?

Quelques pistes pour financer votre projet de création/reprise d’entreprise.

 L’ACCRE

Il s’agit de l’exonération des charges sociales pendant un an hormis la CSG, la CRDS et la retraite pour la création ou reprise d’entreprise quelle que soit l’activité.

Pour qui ?

  Demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être
  Demandeurs d’emploi non indemnisés ayant été inscrits au pôle emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
  Personnes de plus de 50 ans inscrites comme demandeurs d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
  Bénéficiaires du RSA socle ou leur conjoint ou concubin
  Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
  Les jeunes entre 26 et 30 ans qui n’ont pas ouverts de droits au pôle emploi ou qui sont reconnus travailleurs handicapés
  Les titulaires du CAPE s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus
  Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité
  Les personnes physiques qui créent une entreprise dans une Zone Urbaine Sensible

Quelles conditions d’attribution ?

 Le bénéficiaire doit exercer le contrôle de l’entreprise (que se soit une entreprise individuelle ou une société)

 Pour les sociétés, plusieurs personnes peuvent obtenir l’aide pour un seul et même projet en déposant un dossier collectif.

 Cumul avec les minimas-sociaux et l’ARE pendant 18 mois.

 Le dossier de demande d’aide doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises compétent
  le jour de la demande d’immatriculation
  ou au plus tard 45 jours après l’immatriculation

Contact

Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Place S. Allendé

22000 Saint Brieuc

02 96 62 65 48

www.ddtefp22.travail.gouv.fr

 le prêt à taux zéro

Avec un apport personnel, la Plate-Forme Financière d’Initiative Locale (P.F.I.L) accorde un prêt d’honneur à taux zéro compris entre 6000 et 24000 euros sans exiger de garantie.

Quelles conditions d’attribution ?

 Ce prêt, à taux zéro, est remboursable sur une durée de 2 à 7 ans avec une possibilité de différé.
 Le prêt d’honneur ne peut être supérieur à l’apport personnel
 Un prêt complémentaire bancaire est exigé et doit être supérieur au prêt d’honneur
 Une marraine (chef d’entreprise) est désignée pour assurer le suivi.

Contacts

Chambre des Commerces et d’Industrie

Aide pour monter le dossier

Rue de Guernesey

Bp 514

22005 St Brieuc Cedex

 02 96 78 62 00

www.cotesdarmor.cci.fr

P.F.I.L du Pays de Saint Brieuc

Armor Initiative

Rue de la Croix Denis

22950 Trégueux

02 96 76 69 80

 Le prêt destiné aux personnes n’ayant pas accès à un crédit bancaire classique et désireuses de créer une entreprise

L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) propose des prêts à la création d’entreprise pour les créatrices qui ne peuvent bénéficier d’un prêt bancaire classique. De même, l’ADIE peut, de 3 à 6 mois, prêter du matériel afin de tester son projet.

Quelles conditions d’attribution ?

 Être demandeur d’emploi ou bénéficiaire des minimas sociaux (RSA socle, ASS…)
 Avoir un projet de création d’entreprise
 Ne pas avoir accès aux crédits bancaires classiques.

Quelles modalités ?

 Prêt de 500 à 5000 euros maximum à 9,5% remboursable sur 2 ans.
 Obligation d’avoir une caution solidaire d’une personne n’étant pas demandeuse d’emploi

Contact

Association pour le Droit à l’Initiative Economique

Parc d’activité des Châtelets

BP 9101

22091 Saint Brieuc cedex 9

 02 96 76 63 78

www.adie.org

 L’avance EDEN remboursable à 0 %

L’Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles (EDEN) propose une avance remboursable à 0% sous certaines conditions. EDEN propose également un accompagnement post-création.

Pour qui ?

 Bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS)
 Jeunes de 18 à 26 ans
 Travailleurs handicapés de moins de 30 ans ou ne bénéficiant pas de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
 Jeunes de 18 à 30 ans dont le contrat « emploi-jeune » a été rompu
 Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
 Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.

Quels montants ?

Au maximum,

  6 098 euros pour un seul bénéficiaire
  9 145 euros si plusieurs bénéficiaires (SARL)
  76 225 euros pour la reprise d’entreprise en difficulté

Quelles conditions d’attribution ?

 Obtenir un prêt complémentaire au moins égal à la moitié de l’avance remboursable
 Engagement d’intégrer l’avance remboursable au capital de la société créée ou reprise ou à l’utiliser pour le fonctionnement de l’entreprise individuelle
 Engagement éventuel du bénéficiaire à suivre une formation à la création ou à la gestion ou d’accepter un accompagnement sur 3 ans (35 à 50 heures pour les reprises d’entreprise en difficulté)
 Le bénéficiaire doit effectuer le contrôle de l’entreprise

Contacts

Association pour le Droit à l’Initiative Economique

Cellule EDEN

Parc d’activité des Châtelets

BP 9101

22091 Saint Brieuc cedex 9

02 96 76 63 78

Chambre des Commerces et d’Industrie

Aide pour monter le dossier

Rue de Guernesey

22000 St Brieuc

02 96 78 62 00

www. cotesdarmor.cci.fr

 L’aide départementale à la création d’entreprise

Le département offre une aide départementale à la création d’entreprise d’un montant de 3 050 euros débloquée en 2 fois à 1 an d’intervalle :

 1 525 euros au démarrage de l’activité
 1 525 euros après 1 an d’activité au vu d’une fiche de suivi réalisée par un organisme d’accompagnement

Pour qui ?

 Bénéficiaires des minimas-sociaux depuis au moins 6 mois
 Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, sous certaines conditions de ressources.

Comment ?

Le dossier doit être transmis par une structure d’accompagnement

Le créateur doit apporter, sous forme d’auto financement et/ou d’un prêt d’un montant de 1 525 euros. Dans le cas contraire, la prime sera plafonnée au montant de l’apport.

Contact

Conseil Général des Côtes d’Armor

Direction du développement économique et de l’emploi

Place du général De Gaulle

22000 St Brieuc

02 96 62 62 22

 Le prêt à la création d’entreprise (PCE)

Cumulable avec EDEN ou un prêt PFIL, le PCE est un prêt à taux du marché qui ne demande ni garantie, ni caution personnelle.

Pour qui ?

 Toutes entreprises en création
 Entreprise crée depuis moins de trois ans et n’ayant pas encore bénéficié de financement bancaire
 Reprise d’entreprise, à l’exception de celles en difficulté

Quelles conditions ?

 Obtenir un concours bancaire d’un montant minimum égal au double du PCE (ce prêt bénéficie de la garantie SOFARIS à 70 %)

Quelles modalités ?

 Prêt compris entre 2 000 et 7 000 euros.
 Remboursement sur 5 ans dont 6 mois de différé obligatoire.
 Taux du marché
 Pas de garantie ni de caution personnelle
 Cumulable avec EDEN ou un prêt PFIL.

Contact

OSEO (organisme gestionnaire)

Centre d’affaires Eleusis

BP 80015

22196 Plérin

02 96 58 06 80

 L’aide CREAMOR

Mise en place par le conseil général des Côtes d’Armor, cette aide est destinée aux primo- créateurs s’engageant à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Quelles activités ?

 Activités de production ou de services aux entreprises (activités appelées à terme à dépasser le cadre des besoins locaux)
 Activités de services aux particuliers (activités nouvelles et innovantes faisant appel aux nouvelles technologies de l’information et de la communication)

Quel montant ?

 Aide plafonnée au montant de l’apport en fonds propre du créateur et ne pouvant dépasser 9 000 euros.
 L’aide est répartie de la manière suivante : 3 000 euros pour la création, majorée de 2 000 euros par salarié recruté en CDI et en équivalent temps plein (soit 3 salariés)

Quelle modalité d’attribution de l’aide ?

 3 000 euros au moment de la création, après fourniture de la preuve de son existence légale.
 Complément, sur production des déclarations d’embauche en CDI.

Contact

Conseil Général des Côtes d’Armor

Direction du développement économique et de l’emploi

Place du général De Gaulle

22000 St Brieuc

02 96 62 62 22

 Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF)

Instruit par Bretagne Développement Initiative (BDI), le FGIF propose un fonds de garantie pour favoriser l’accès au crédit bancaire des femmes souhaitant créer, reprendre ou développer une entreprise.

Quel public ?

 Femmes salariées, sans emploi ou responsable d’une entreprise.

Quelles modalités d’attribution ?

 Toute forme juridique et tout secteur d’activité
 Garantie à hauteur de 70% du prêt avec un montant maximum de 27 000 euros.
 Durée de la garantie comprise entre 2 et 7 ans

Contact

Bretagne Développement Initiative (BDI)

CAP Entreprise Trégueux

02 96 79 94 04

Pour plus d’informations, visiter le sitewww.cre-actions.com

le 28 octobre 2009 par CIDF 22 karinne